CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Site édité par la société MAZDA AUTOMOBILES France, Société par Actions Simplifiée au capital de 304.898,03 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 434455960, dont le siège social est situé 34, rue de la Croix de Fer - 781000 SAINT GERMAIN EN LAYE
E-mail : contactcommunication@mazda.fr
Téléphone : +33 (0) 1 61 01 65 65
Président : Laurent THEZEE
Directeur de la publication des pages, Page d’accueil, Véhicules neufs : La Gamme, Entretien : Nos services et Conseils d'entretien, Financement : Nos offres particuliers et Financement et Location, Entreprises : Nos offres entreprises et Financement et Location, Contact, Faire un essai, Télécharger les brochures, Mentions légales, Données Personnelles : David Barrière : Directeur Communication et Digital.
Directeur de la publication des autres pages : Laurent THEZEE.
Hébergement assuré par la société: naXios – Technologie et Business
naXios – Technologie et Business
52 avenue Bernard Palissy
92210 Saint-Cloud
Téléphone : +33 (0) 1 49 10 30 50
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PRÉAMBULE
La société Mazda Automobiles France édite un site internet accessible à l'adresse http://[ville].mazda.fr (ci-après dénommé le « Site ») dont elle est propriétaire et éditeur.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'accès et d'utilisation du Site. L'internaute (ci-après dénommé l' « Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.
La société Mazda Automobiles France se réserve la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Article 1 : Rappel des spécificités du réseau internet
La société Mazda Automobiles France s'efforcera de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. La société Mazda Automobiles France se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.
Par ailleurs, la responsabilité de La société Mazda Automobiles France, ses salariés et membres de son réseau ne saurait être engagée, en cas de :
- dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site pour des raisons non imputables à la société Mazda Automobiles France ou à ses prestataires et notamment en raison d'une défaillance des réseaux de télécommunication,
- dommages (notamment contamination par virus en raison de l'intrusion malveillante d'un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l'Utilisateur.
Enfin, le Site peut contenir des liens vers d'autre sites dont la société Mazda Automobiles France ne contrôle pas le contenu et dont elle ne peut assumer la responsabilité.
Article 2 : Consultation du contenu éditorial du Site
L'Utilisateur est autorisé à accéder au Site pour un usage strictement personnel.
L'Utilisateur est informé que la société Mazda Automobiles France est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l'ensemble des éléments reproduits et représentés sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, représentation de modèles...). Ceux-ci font l'objet d'une protection notamment au titre du droit d'auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.
En conséquence, et sous peine de poursuites judiciaires, l'Utilisateur a l'interdiction formelle de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément figurant sur le Site.
Sont notamment interdites, sans que cette liste soit exhaustive :
- la vente ou la location, la transmission ou la mise à disposition de tout contenu ou élément présent sur le Site,
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle des bases de données constituées par le Site.
Droit des marques :
La désignation Mazda, le logo, le nom des modèles et versions des véhicules Mazda, des produits et services qui y sont associés sont des marques déposées par Mazda Motors Corporation ou Mazda Automobiles France.
D'autres marques peuvent également être citées, elles sont en principe identifiées par une majuscule ou par ®. Elles sont utilisées par Mazda Automobiles France soit avec l'autorisation de leur titulaire soit, comme simple indication de produits ou services proposés par Mazda Automobiles France.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Mazda Automobiles France ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000€ d'amende
Il est également précisé qu'il est formellement interdit à l'Utilisateur tout accès ou modification du système de traitement automatisé de l'édition en ligne. Pour rappel, les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver le système.
Article 3 : Présentation / Modification des produits présentés
Présentation des véhicules
L’internaute a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de recherche.
Suite à la requête réalisée de l’internaute une liste de véhicules d’occasion ou de véhicules neufs Mazda disponibles à la vente apparaît.
En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’internaute, les véhicules d’occasion et les véhicules neufs Mazda en stock correspondant le plus à sa requête lui sont présentés.
L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
- une photographie du véhicule (sauf exception)
- les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le cas), son origine, ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté
- le prix auquel le Point de Vente souhaite le céder
Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basées sur les caractéristiques, et équipements saisis par les points de vente Mazda au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. Mazda Automobiles France ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise saisie d'un point de vente.
Véhicules d'occasion et neufs
L'inscription de vos coordonnées sur les sites des membres du réseau Mazda présentant les véhicules d'occasion et des véhicules neufs ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de la concession sélectionnée peut permettre de telles opérations.
Les membres du réseau Mazda en leur qualité de commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur la page véhicules d'occasion du Site.
Article 4 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, quel que soit le lieu à partir duquel l'Utilisateur se connecte au Site.
Article 5 : Information sur les cookies
Que sont les cookies ?
La plupart des sites web enregistrent de petites quantités d'informations relatives à votre activité sur le site. Ces informations se présentent sous la forme d'un petit fichier textuel, appelé « cookie », qui est enregistré sur votre ordinateur personnel.
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Article 6 : Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et le Vendeur ou le Constructeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur Mazda Automobiles France, 34, rue de la Croix de Fer – CS 80131, 78 105 Saint-Germain-en-Laye Cedex - France ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Constructeur ou du Vendeur dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur ou du réparateur (ex: condition de vente ou de réparation) en s’adressant : au Médiateur de Mobilians (anciennement Conseil national des professions de l’automobile) par courrier à l’adresse suivante:, M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 – 92197 Meudon Cedex ou par email www.mediateur@mediateur-mobilians.fr ou sur son site internet https://www.mediateur-mobilians.fr, ou au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur ou réparateur.
- soit le Médiateur du Constructeur compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex : qualité du produit ou des services) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 93/95 Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr
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